Collectif 07 stop au de schiste : refus de l’exploration et de l’exploitation du gaz et du pétrole de schistes en Ardèche

Le collectif 07 STOP AU GAZ DE SCHISTE  réaffirme son opposition à la prospection et à l’exploitation des hydrocarbures solides et autres hydrocarbures dits non conventionnels (gaz et pétrole de schistes, huiles lourdes, gaz de réservoirs compacts, gaz de gisements, sables bitumineux . . . ) ainsi que tous les hydrocarbures dont l’extraction nécessite l’utilisation de techniques, quelle que soit leur dénomination, qui nécessitent la fracturation, la stimulation, l’acidification ou la fragmentation de la roche, entraînant une atteinte à son intégrité. Elle s’oppose aux aberrations économiques, sanitaires, environnementales et climatiques des conséquences désastreuses de ces projets pour les départements concernés. Il favorise une transition énergétique, écologique et solidaire.

CONCESSIONS MINIÈRES D’HYDROCARBURES EN ARDÈCHE, GARD, SUD-EST

De l’Assemblée Villeneuve de Berg en 2011 à l’Assemblée Barjac en 2016 et à la loi Hulot en 2017, la mobilisation déterminée et exemplaire des citoyens et des élus contre les problèmes économiques, sanitaires et environnementaux que ces projets désastreux représentent pour les territoires concernés et pour notre planète a porté ses fruits. La loi dite « Hulot » n° 2017-1839 de 30 décembre 2017 met fin à la prospection et à l’exploitation des hydrocarbures et fixe diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement, qui mettent progressivement fin à la prospection et à l’exploitation du charbon et de tous les hydrocarbures liquides ou gazeux, quelle que soit la technologie utilisée, à l’exception du gaz de mine.

Il n’est plus accordé par l’autorité compétente :

– un permis de recherche exclusif ou une autorisation de présélection pour la recherche, y compris à des fins expérimentales, sur l’une des substances susmentionnées.

– des concessions pour l’exploitation des mêmes substances, à l’exception du cas prévu à l’article L. 132-6, qui prévoit que le titulaire d’un permis exclusif de recherche, s’il en fait la demande avant l’expiration de ce permis, a droit à l’octroi de concessions pour les gisements exploitables découverts à proximité de ce permis pendant la durée de validité de celui-ci.

– la prolongation d’une concession importante sur ces mêmes substances pour une durée dont l’échéance excède le 1er janvier 2040.

– Toutefois, la prolongation d’une licence exclusive pour la recherche sur les mêmes substances reste autorisée.